Conditions générales de vente

1. Conditions contradictoires

Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après auxquelles seules les clauses particulières conclues par écrit avec nos clients peuvent déroger. Le seul fait de traiter avec nous entraîne de la part du client, son acceptation desdites conditions générales, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales si elles existent, ces dernières ne pouvant en aucun cas s’appliquer.

Au cas où les conditions générales du client contiendraient une clause d’application identique à celle-ci, seules les nôtres prévaudront.

2. Offre et documentation

Nos offres peuvent être modifiées sans notification préalable. Nos catalogues, brochures, tarifs, notices et, d’une manière générale, toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif.

3. Prix

Sauf accord contraire et écrit intervenu entre parties, nos prix s’entendent TVA non incluse. Tous impôts et taxes de quelque nature, payable ou à payer en plus de nos prix HTVA, sont toujours à charge de l’acheteur.

4. Cas fortuits - Force majeure

Les cas fortuits, la force majeure et les faits du prince nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnités ni préavis.

5. Conditions de paiement

a) En cas de non-paiement à l’échéance, les factures portent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux annuel de 12 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire représentant 15 % du solde impayé avec un minimum de 100 euros, indépendamment du principal des intérêts et frais de recouvrement. Par ailleurs en telles circonstances, toutes nos factures deviendront immédiatement exigibles.

b) Les traites, lettres de change et autres effets de commerce tirés par nous ne constituent ni une novation, ni une renonciation aux présentes conditions générales, qui restent entièrement d’application. c) En outre, en cas de non-spécification d’une monnaie au libellé de la facture ou du bon de commande intervenu entre parties, la monnaie est présumée être l’Euro.

6. Garanties

Nos obligations de garantie ne sont applicables que dans la mesure où le client a rempli l’intégralité de ses obligations à notre égard.

7. Réclamations

Pour être recevables, les réclamations devront être adressées par courrier recommandé endéans un délai de huit jours suivant l’envoi de la facture.

8. Risques

Le matériel loué est placé sous la pleine et entière responsabilité du client pendant toute la durée de location. Cette responsabilité prend cours dès la sortie de nos magasins et prend fin à la réception dudit matériel en retour en nos magasins. Cette responsabilité est d’application quelque soit le mode de transport utilisé par le client en ce compris le transport effectué par nos soins. Toute perte, casse, brûlure, tout dégât généralement quelconque occasionné au matériel pendant la durée de la location est facturé au client à sa valeur de remplacement. Il appartient au client de prendre toutes les assurances adéquates afin de se prémunir de ces risques.

9. Constatations contradictoires

Le matériel est vérifié tant à la sortie de nos magasins qu’à son retour. Le client est prié d’assister à cette vérification. S’il omet de le faire, notre constat lui sera opposable et ne pourra être contesté.

10. Retour du matériel

Le matériel loué doit faire retour en nos magasins au plus tard le troisième jour après la fin de la location convenue contractuellement. A défaut, une facturation complémentaire sera établie, le dépassement des délais relevant du même tarif que celui de la location.

11. Suspension et résiliation du contrat

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations découlant des présentes ou de toute autre convention conclue avec nous, suspend de plein droit l’exécution de nos obligations. En cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit d’annuler par simple notification, tout ou partie du contrat et ce, sans préjudice de notre droit à indemnisation.

En outre, en telles circonstances, l’acheteur sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qui lui auraient déjà été livrés. Au cas où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous aurons le droit de procéder nous-mêmes à l’enlèvement immédiat desdits biens.

12. Nulité

L’éventuelle nulité d’un article de la présente convention ne rend pas celle-ci caduque.

13. Loi applicable - Juridiction compétente

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. Tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

14. Réservation

La réservation est effective lorsque nous avons reçu, dans la huitaine, une validation Odoo, en retour une copie du contrat de location dûment signée par l'organisateur / client. Pour les contrats envoyés et/ou retournés par E-mail, nos conditions générales reprises ici sont considérées comme acquises.